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Les statuts et le règlement interne

 

La FICE internationale est régie par des statuts qui sont sa constitution. La version originale des statuts ayant été élaborée en Suisse et en allemand, c’est cette langue qui, pour des raisons légales, fait foi.

Un règlement interne a été adopté pour que soit clairement définie la manière dont la FICE doit mener ses activités.

Seule une assemblée générale est habilitée à modifier les statuts et le règlement interne.

Les statuts

Le règlement interne